Titre : | Comptes-titres de non-résidents auprès d'établissements étrangers : quid ? (2021) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1721, 05.11.2021) |
Article en page(s) : | p. 12-14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code des droits et taxes divers (fiscalité) ; Compte-titre ; Non-résidents (fiscalité) ; Société étrangère |
Résumé : | "D'après la FAQ récemment consacrée par l'Administration à la 'taxe annuelle sur les comptes-titres', les établissements étrangers d'institutions financières belges doivent également être considérés comme des intermédiaires 'belges'. Toutefois, il ne s'ensuit pas que des comptes-titres détenus par des non-résidents auprès d'un tel établissement sont également soumis à la TACT." (Extrait du Fiscologue, 1721, 05.11.2021, p.12) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1721 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |