Titre : | Analyse : Les revirements de jurisprudence dissimulés par la Cour de justice de l'Union européenne (2021) |
Auteurs : | Léa Navel, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2021, Année 2021) |
Article en page(s) : | p. 374-380 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour de justice des Communautés européennes ; Droit (en général) ; Jurisprudence (général) |
Résumé : |
"La pratique de la Cour de justice en matière de revirement de jurisprudence est essentiellement dissimulée. Afin de rendre son revirement implicite effectif, la Cour procède en plusieurs étapes qui reposent sur une utilisation stratégique de ses précédents. Les difficultés persistantes à identifier l'existence d'un revirement et sa portée nuisent à la lisibilité du droit applicable et à la sécurité juridique." (Extrait du JDE n°282)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |