Titre :
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Commentaire : Arrêt « Consob » : délit d'initié et droit au silence des personnes physiques et morales (CJUE, 2 février 2021, aff. C-481/19) (2021)
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Auteurs :
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Morgan Bonneure, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2021, Année 2021)
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Article en page(s) :
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p. 387-389
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Délit d'initié
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Droit (en général)
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Droit au silence
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Personne morale (en droit)
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Personne physique (droit)
;
Procédure administrative
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Résumé :
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"Dans cet arrêt rendu sur renvoi préjudiciel dans le cadre d'une procédure administrative pour délit d'initié, la Cour de justice consacre pour la première fois le droit au silence des personnes physiques au titre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La Cour de justice semble écarter les personnes morales du bénéfice de ce droit, mais une évolution n'est pas exclue." (Extrait du JDE n°282)
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