Titre :
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ATN lors de la cessation d'un droit de superficie : imposable à quel moment ? (2021)
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Auteurs :
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le fiscologue (N°1722, 12.11.2021)
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Article en page(s) :
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p. 9
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Avantage de toute nature
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Cessation (entreprise)
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Droit de superficie
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Fiscalité
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Résumé :
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"A quel moment un avantage de toute nature découlant de l'acquisition gratuite d'un bâtiment à l'expiration d'un droit de superficie est-il imposable ? Lors de la constitution du droit ou lors de son expiration ? La Cour d'appel d'Anvers opte - contrairement à la Cour d'appel de Bruxelles - pour la date de l'expiration du droit de superficie." (Extrait du Fiscologue, 1722, 12.11.2021, p.9)
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