Titre : | Doctrine: Contrats luxembourgeois de la « branche 6 » : le service des rulings prend position : fiscalité des placements (2021) |
Auteurs : | Giovanni Smet, Auteur ; Dylan Vrijens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 35, semaine du 1 au 7 novembre 2021) |
Article en page(s) : | P.3-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assurance-vie branche 23 ; Doctrine juridique ; Droit économique ; Droit fiscal ; Grand-Duché de Luxembourg |
Résumé : |
Contrat de la « branche 6 » en tant qu'alternative aux instruments d'investissement classiques
Régime fiscal spécial des opérations de capitalisation Le service des rulings se prononce sur le cadre fiscal Important précédent, quoiqu'avec certaines réserves |
Note de contenu : |
Intérêt (assiette de l'impôt des personnes physiques)
Assurance-vie liée à un fonds d'investissement (branche 23), généralités Assurances et droit fiscal Droit économique, Luxembourg Revenus de créances et prêts perçus par des établissements financiers ou des organismes de sécurité sociale (exemption et renonciation du précompte mobilier) Non-opposabilité d'un acte juridique en cas d'abus fiscal (anti-abus impôts sur les revenus) Exercice d'imposition et période imposable (impôts sur les revenus), généralités Droit fiscal, Luxembourg |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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