Titre : | Les entreprises entrent plus vite en ligne de compte pour un risque aggravé d'accidents du travail et la charge de la preuve est alourdie en cas de réclamation (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Numéro 9, Semaines 45 et 46 2021) |
Article en page(s) : | p. 10-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accident du travail ; Agence fédérale des risques professionnels ; Prévention ; Risque professionnel |
Résumé : | "L'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) considère désormais qu'une entreprise présente un risque aggravé de manière disproportionnée d'accidents du travail si son indice de risque atteint, sur une base annuelle, au moins deux fois l'indice de risque moyen des autres entreprises de son secteur. Auparavant, ce n'était le cas que si l'indice dépassait trois fois l'indice sectoriel moyen. Parallèlement, la charge de la preuve est alourdie si une entreprise introduit une réclamation contre la décision la qualifiant d'entreprise présentant un risque aggravé de manière disproportionnée. Le gouvernement fédéral renforce ainsi la prévention des accidents du travail" (Extrait de l'article) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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