Titre : | Plus d'échappatoire pour les VVPRbis et les capitaux de pension étrangers (2021) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1723, 19.11.2021) |
Article en page(s) : | p. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Capital-pension ; Étrangers ; Exonération fiscale ; Fiscalité ; Pension étrangère ; Régime Verminderde Voorheffing/Précompte Réduit bis |
Résumé : | "La semaine dernière, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qu'il avait déjà approuvé en première lecture il y a quelques mois. Lors de cette deuxième lecture, le Conseil a approuvé - outre quelques adaptations - plusieurs amendements qui ne sont pas sans importance (voyez à propos de l'avant-projet initial, Fisc., nr. 1710 , p. 3). L'un de ces amendements vise à combler une 'faille' dans le régime VVPRbis. Un autre amendement annonce la fin de l'exonération fiscale des pensions extra-légales étrangères (dans la plupart des cas, néerlandaises)." (Extrait du Fiscologue, 1723, 19.11.2021, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1723 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |