Titre : | Notes d'observations: La récompense en cas de remboursement par le patrimoine commun de l'emprunt contracté conjointement pour un bien propre (2021) |
Auteurs : | Jim Sauvage, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°37, 19 novembre 2021) |
Article en page(s) : | P.1671-1678 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit de la famille ; Droit patrimonial ; Emprunt hypothécaire ; Notes de jurisprudence ; Régime matrimonial |
Résumé : |
L'arrêt commenté porte sur une problématique qui n'est pas nouvelle en matière de récompense, à savoir celle de la créance découlant du remboursement, par le patrimoine commun, d'un emprunt contracté pour l'acquisition d'un bien propre [1].
Cette interrogation, simple en apparence, porte plus particulièrement sur le montant de la récompense et le sort de l'emprunt qui ne serait pas entièrement remboursé au moment de la dissolution du régime. Nous profitons de l'occasion pour rappeler l'évolution de cette problématique, ceci aux fins de mieux comprendre la portée de la réponse apportée par cet arrêt à une situation qui, comme le cas d'espèce l'illustre, est vouée à se rencontrer à nouveau à l'avenir. (Extrait de JLMB, 37/2021, p.1671) |
Note de contenu : | Régimes matrimoniaux - Liquidation - Emprunt hypothécaire conjoint - Immeuble propre - Récompense - Créance au profit du patrimoine commun - Évaluation . |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB37/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |