Titre : | Antwerpen nr. 2019/AR/1757, 25 november 2020 (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (450, 3 november 2021) |
Article en page(s) : | P.773-777 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Contrefaçon ; Droit commercial ; Nom de marque ; Rechtspraak |
Résumé : |
Sommaire 1
Pour l'instant, la partie défenderesse n'utilise que le signe « poetsbureau ». Ce signe n'est pas identique à la marque verbale « HET POETSBUREAU ». L'ajout de l'article « HET » au terme « POETSBUREAU » et l'utilisation de lettres majuscules donnent à la marque verbale une connotation entièrement différente. Il n'y a pas de différences insignifiantes entre le signe et la marque. Le signe utilisé par la défenderesse et la marque verbale des requérants ne sont donc pas identiques. Sommaire 2 Le lien sponsorisé (ou Adwords) ne donne en aucune façon l'impression qu'il existe un lien économique avec les appelantes, et il ne peut y avoir aucun doute à ce sujet du fait que l'origine des marchandises n'est pas claire. En effet, il convient de rappeler que le terme « poetsbureau » est un terme bien connu utilisé pour désigner les entreprises offrant toutes sortes de services de nettoyage, sous forme de titres-services ou non. La deuxième appelante n'a pas le droit de s'approprier à titre privé ce terme bien connu, sous réserve de l'ajout du seul article « het ». (Extrait de NJW, 450, p.773) |
Note de contenu : |
Contrefaçon (marque Benelux)
Dénomination (marque individuelle Benelux) Dessin et logo (marque individuelle Benelux) Étendue de la protection de la marque Benelux, généralités Risque de confusion ou d'association (marque Benelux) Nom commercial Atteinte aux intérêts professionnels d'autres entreprises (pratiques du marché déloyales) Metatag (Internet) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 450 | Empruntable sur demande | Disponible |