| Titre : | Doctrine: Le juge, le client et … l'expert-comptable (2021) |
| Auteurs : | Raymond Ghysels, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°9, novembre 2021) |
| Article en page(s) : | P.8-15 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Charge de la preuve ; Déontologie ; Doctrine juridique ; Expert-comptable ; Faute contractuelle ; Obligation de moyen et de résultats |
| Résumé : |
1. Introduction
2. Arrêt de la Cour d'appel de Liège rendu le 19 décembre 2019 2.1. Bref résumé de la cause 2.2. Tenue de caisse fictive, ventes 'comptoir' à des clients fictifs 2.3. Faits culpeux retenus contre l'expert-comptable externe 2.4. Enseignements à retenir de cette affaire judiciaire par les professionnels du chiffre 3. Jugement du Tribunal de première instance de Namur rendu le 20 mai 2020 3.1. Bref résumé de la cause et concept d'une perte de chance 3.2. Antécédents de la cause 3.3. Analyse par le tribunal du fondement entre faute, dommage et lien causal 3.4. Enseignement à retenir de cette affaire judiciaire par les professionnels du chiffre |
| Note de contenu : |
Responsabilité de l'expert-comptable et du conseil fiscal
Obligations de moyen et de résultat Faute contractuelle Charge de la preuve, généralités Perte et diminution des chances de procès (évaluation du dommage) Obligations générales des entreprises, généralités Expert-comptable et conseiller fiscal, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 9/2021 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
