Titre : | Registre central des clignotants économiques afin de détecter les entreprises en difficulté (2021) |
Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°675, Août 2021) |
Article en page(s) : | P.11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit commercial ; Économie en général ; Entreprise en difficultéSocial Droit commercial ; Entreprise ; Entreprise en difficulté ; Tribunal de l'entreprise |
Résumé : | La Belgique dispose désormais d'un registre central des clignotants économiques. Celui-ci contient toutes les données économiques et financières des entreprises qui sont reconnues en défaut de paiement de leurs dettes par jugement ou par certaines administrations. Le registre permettra de simplifier et d'accélérer la mission de détection des tribunaux de l'entreprise. (extrait du Bulletin juridique & social, 675, p.11) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 675 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 675-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |