| Titre : | L'éthylotest antidémarrage : le point trois ans après la loi du 6 mars 2018 (2021) |
| Auteurs : | Pierre Lothe, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°676, Septembre 2021 - 1) |
| Article en page(s) : | P.7-9 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Circulation routière ; Droit (en général) ; Ethylotest ; Ethylotest antidémarrageSocial Alcool ; Sécurité routière |
| Résumé : | De plus en plus de contrevenants se voient imposer un éthylotest antidémarrage. D'une disposition inapplicable pendant des années, il est devenu, depuis la loi du 6 mars 2018, une redoutable mesure, qui s'impose dans certaines hypothèses au magistrat. S'il a pour mérite certain d'empêcher un conducteur alcoolisé d'user du véhicule sur lequel il est installé, l'éthylotest antidémarrage, par sa radicalité et son coût, peut avoir un impact grave sur l'activité professionnelle de la personne qui y est soumise. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 6 mars 2018, les questions de la nature de la mesure et d'une potentielle discrimination entre conducteurs professionnels selon le véhicule avec lequel ils auront commis l'infraction ont reçu réponses (presque) définitives. (Extrait du Bulletin juridique & social, 676, p.7) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 676 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 676-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |
