Titre : | Quel revenu cadastral déclarer pour les immeubles à l'étranger ? Commentaires du formulaire reçu par les contribuables (2021) |
Auteurs : | Gaëtan Zeyen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°676, Septembre 2021 - 1) |
Article en page(s) : | P.12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Immeuble étranger ; Revenu cadastralSocial Biens immobiliers ; Fiscalité ; Revenu cadastral |
Résumé : | Depuis le 1er janvier 2021, les nouvelles règles en matière de détermination du revenu imposable d'un bien immobilier sont applicables. Celui-ci est déterminé sur la base du revenu cadastral, y compris pour les immeubles « sis à l'étranger ». (Extrait du Bulletin Juridique & social, 676, p.12) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 676 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 676-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |