Titre : | Logement sinistré : que devient le bail ? (2021) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°678, octobre 2021 - 1) |
Article en page(s) : | P.2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Bail ; Belgique ; Inondation ; LogementSocial Bail locatif ; Inondations ; Logement ; Sinistre |
Résumé : | Les intempéries qui ont touché notre pays en juillet dernier ont rendu certains logements complètement insalubres et inhabitables au point que des familles ont dû être relogées ailleurs en attendant qu'ils soient remis en état. Des maisons ont également dû être détruites. En qualité de locataire, faut-il continuer à payer le loyer ? Qui est responsable des dégâts occasionnés ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? (extrait du Bulletin Juridique & Social, 678, p.2) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 678 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 678-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |