Titre : | Transfert dans un centre de retour FEDASIL et droit à un procès équitable : [Social] (2021) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°678, octobre 2021 - 1) |
Article en page(s) : | P.5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit social ; Fedasil (agence fédérale) ; Procès équitableSocial Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile ; Droit social ; Procès équitable |
Résumé : | Les juridictions sociales sont parfois amenées à intervenir sous couvert de l'extrême urgence. Il en va ainsi en matière d'aide sociale aux personnes étrangères résidant en centre d'accueil par exemple. Les décisions commentées en témoignent. (Extrait du Bulletin Juridique & social, 678, p.5) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 678 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 678-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |