Titre : | L'aggravation d'une peine ne peut être justifiée par des considérations violant la présomption d'innocence ou les droits de la défense (2021) |
Auteurs : | Clémence Philips, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°678, octobre 2021 - 1) |
Article en page(s) : | P.16 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour de cassation ; Droits de la défense ; Peine (droit) ; Présomption d'innocenceSocial Cour de Cassation ; Droit pénal ; Droits de la défense ; Peine ; Présomption d'innocence |
Résumé : | La Cour de cassation a récemment rappelé (Cass., 23 juin 2021, rôle n° P.21.0334.F.) les contours du principe de la présomption d'innocence, en précisant que les juges d'appel ne pouvaient, pour motiver l'aggravation d'une peine infligée à un prévenu, tirer argument de « son attitude de dénégation persistante, de la manière dont il a entendu soutenir son innocence, de la duplicité de sa défense, ou du fait qu'il refuse d'admettre sa participation criminelle ». (extrait du Bulletin Juridique & Social, 678, p.16) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 678 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 678-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |