Titre : | Doctrine: Travaux de transformation et d'agrandissement d'une ancienne habitation : TVA de 6 % à quelles conditions ? : TVA (2021) |
Auteurs : | Tony Lamparelli, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 37, semaine du 22 au 28 novembre 2021) |
Article en page(s) : | P.1-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Fiscalité ; Taxe sur la Valeur Ajoutée ; Travaux immobiliers |
Résumé : |
Distinction entre travaux de construction et travaux de transformation
Que dit la doctrine administrative ? Que dit la jurisprudence ? Maintien significatif de la structure essentielle du bâtiment existant Agrandissement d'un bâtiment existant |
Note de contenu : |
Travaux immobiliers (taux, T.V.A.)
Taux de 21% (taux normal) (T.V.A.) Travaux immobiliers (présomptions, moyens de preuve et contrôle T.V.A.) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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