Titre : | Doctrine: Les contrats de travail à durée déterminée successifs. À l'aune des réglementations belge et européenne (2021) |
Auteurs : | Francis Verbrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 10, Novembre 2021) |
Article en page(s) : | P.2-18 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat de remplacement (travail) ; Contrat de travail ; Contrat pour une période déterminée ; Coronavirus - Covid-19 ; Flexi-jobs ; Titre-service ; Travail à durée déterminée |
Résumé : |
I. Interdiction de principe des contrats à durée déterminée successifs
A. Au regard de la loi belge B. Au regard de la directive européenne du 28 juin 1999 II. Dérogations légales à l'interdiction de principe A. Dérogation prévue par l'article 10bis B. Dérogations légales prévues pour certains contrats C. Dérogations pour certaines catégories de travailleurs D. Dérogation temporaire spécifique liée à la crise du coronavirus III. Contrat à durée déterminée et succession à d'autres contrats IV. Pour conclure… |
Note de contenu : |
Contrats de travail successifs pour une durée déterminée
Coronavirus Titres-services Contrat de travail pour une durée déterminée Non-discrimination des travailleurs avec un contrat à durée déterminée Contrat de remplacement (contrat de travail) Flexi-job Formation en alternance, généralités Contrats de travail temporaire successifs Contrats de travail intérimaire journaliers successifs Contrat de travail intérimaire à durée indéterminée Politique sociale européenne, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 10/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |