Titre : | Doctrine: La protection du délégué syndical dans les entreprises ne disposant pas d'un comité pour la prévention et la protection au travail (2021) |
Auteurs : | Henri-François Lenaerts, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 10, Novembre 2021) |
Article en page(s) : | P.19-27 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Conseil d'entreprise ; Délégation syndicale ; Doctrine juridique ; Droit du licenciement ; Licenciement d'un travailleur |
Résumé : |
I. Introduction
II. Rôle de la délégation syndicale en l'absence de conseil d'entreprise III. Rôle de la délégation syndicale en l'absence de Comité pour la prévention et la protection au travail A. Principe et historique B. Qui est protégé ? C. Durée de la protection ? D. Conséquences pratiques E. De quelques questions liées à l'application par analogie de la loi du 19 mars 1991 au licenciement du délégué syndical F. Conclusion |
Note de contenu : |
Protection contre le licenciement (membres de la délégation syndicale)
Conseil d'entreprise, généralités Période de protection (régime de licenciement des délégués du personnel ) Indemnité de licenciement (délégués du personnel) Délégation syndicale, généralités Rôle de la délégation syndicale en cas d'inexistence de conseil d'entreprise Constitution du Comité pour la Prévention et la Protection au travail Compétences du Comité pour la Prévention et la Protection au travail, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 10/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |