Titre : | Le mandataire en droit pénal social (2021) |
Auteurs : | Charles-Éric Clesse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°680, Novembre 2021 - 1) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit pénal social ; MandataireSocial Cour de Cassation ; Droit pénal social ; Mandataire ; Mandataire social |
Résumé : | "Le 28 septembre 2021, la Cour de cassation (2e chambre néerlandaise) a rendu un arrêt relatif à la notion de mandataire en droit pénal social. Certes, ce n’est pas la première fois que la Cour a l’occasion de se pencher sur cette notion ; elle a une jurisprudence bien établie depuis son arrêt de principe du 10 mai 2005 dans lequel elle affirmait « qu’il n’est pas contradictoire de déclarer, d’une part, que le demandeur est employeur, d’autre part, qu’il exécute le mandat de gérant en tant qu’indépendant »." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 680 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 680-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |