Titre : | Notes d'observations: L'« amicus curiae » et la loyauté de la procédure en cassation (2021) |
Auteurs : | Frédéric Close, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°38, 26 novembre 2021) |
Article en page(s) : | P.1718-1731 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit pénal ; Notes de jurisprudence ; Procédure pénale ; Procès équitable |
Résumé : |
La décision annotée est remarquable, car elle pourrait mettre un terme à une vieille querelle. Comme c'est souvent le cas, celle-ci procédait d'une incompréhension, en l'occurrence celle du rôle littéralement « extraordinaire » du parquet près la Cour de cassation.
Dans le cadre d'un numéro pénal de la J.L.M.B., il est demandé à un magistrat émérite de cette Cour de « restituer cet arrêt dans son contexte historique depuis 1991 ». Ne s'improvise pourtant pas historien qui veut ! En l'occurrence, la tâche est d'autant plus ingrate qu'elle revient pour une bonne part à répéter ce qui jusqu'ici n'était souvent qu'un plaidoyer pro domo de la Cour. (Extrait de JLMB, 38/2021, p.1718) |
Note de contenu : |
I. Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure de cassation - Projet d'arrêt - Document de travail interne - Contradiction des débats (non).
II. Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure de cassation - Conclusions de l'avocat général - Prise en considération du projet d'arrêt - Compréhension des éléments décisifs du dossier - Contradiction des débats (oui). |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB38/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |