Titre : | Levez la main droite et dites : « Je le jure ! » : Paris ne vaut pas toujours bien une messe… (2021) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°681, Novembre 2021 - 2) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit social ; France ; Religion ; Serment (droit)Social Cour de Cassation ; Croyance religieuse ; Engagement ; France ; Licenciement ; Religion |
Résumé : | "La Cour de cassation française, chambre sociale, a rendu le 7 juillet 2021 un arrêt intéressant au terme duquel, en substance, elle considère que ne commet aucune faute une salariée agent de surveillance d’une régie autonome de transport parisien qui sollicite lors de l’audience de prestation de serment, pour des motifs religieux, la possibilité de substituer à la formule « je le jure » celle d’un autre engagement solennel." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 681 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 681-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |