Titre : | Chronique : Égalité de traitement (2021) |
Auteurs : | Jean Jacqmain, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2021, Année 2021) |
Article en page(s) : | p. 438-448 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Discrimination (en droit) ; Droit (en général) ; Egalité de traitement ; Egalité hommes-femmes ; Union européenne |
Résumé : |
"La Commission propose un nouveau pas dans l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes. Au cours de la période écoulée, la Cour de justice a été amenée à examiner la discrimination fondée sur la fortune et l'absence ou non de discrimination fondée sur le handicap en cas d'exigence professionnelle et déterminante. Le Douzième Protocole de la Convention européenne des droits de l'homme commence à exercer une certaine influence qui méritera à l'avenir de l'attention." (Extrait du JDE n°283)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |