Titre : | Le point de contact central de la Banque Nationale de Belgique : commentaire de la loi du 8 juillet 2018 (2021) |
Auteurs : | Sophie Debelle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (11, Novembre 2021) |
Article en page(s) : | p. 975-1007 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Banque ; Banque nationale de Belgique ; Blanchiment d'argent ; Compte bancaire ; Données bancaires ; Fiscalité ; Fraude fiscale ; Législation ; Terrorisme ; Transaction financière |
Résumé : | "Le point de contact central de la Banque Nationale de Belgique (ci-après, "PCC") vient de fêter ses dix ans : : il a vu le jour en 2011, par la loi du 14 avril 2011 portant des dispositions diverses." (Extrait de l'article) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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