Résumé :
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"La convention préventive de la double imposition, actuellement en vigueur entre la Belgique et la France, date de 1964. Il n'est dès lors pas étonnant qu'une mise à jour intervienne. Après de longues négociations, les deux pays sont parvenus à un compromis sur un nouveau texte. Celui-ci a été signé le 9 novembre dernier (Fisc., nr. 1723 , p. 15). Comme il fallait s'y attendre, la nouvelle convention correspond à maints égards à la version la plus récente de la convention modèle de l'OCDE (à savoir la version de 2017). Elle contient néanmoins quelques différences majeures. Nous en donnons ci-après un aperçu succinct et non exhaustif en mettant particulièrement en évidence certaines dispositions importantes." (Extrait du Fiscologue, 10.12.2021, p.1)
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