Titre : | Notes d'observations: Les plaintes des détenus ne peuvent-elles porter que sur le statut juridique interne des détenus à l'exclusion du statut juridique externe ? (2021) |
Auteurs : | Olivia Nederlandt, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°40, 10 décembre 2021) |
Article en page(s) : | P.1810-1822 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit de plainte des détenus ; Notes de jurisprudence ; Prisonniers détenus ; Statut juridique |
Résumé : | Le statut juridique interne des détenus a trait aux conditions de vie à l'intérieur de la prison (conditions matérielles de détention, activités, travail pénitentiaire, religion et philosophie, santé pénitentiaire, surveillance des prisons, ...). Le statut juridique externe des condamnés est, quant à lui, relatif aux possibilités d'aménager la peine privative de liberté, notamment par l'octroi de « modalités d'exécution de la peine » (permissions de sortie, surveillance électronique, libération conditionnelle, libération provisoire pour raisons médicales, etc.). (Extrait de JLMB, 40/2021, p.1810) |
Note de contenu : | Prisons - Commission des plaintes - Compétence - Statut juridique externe des détenus |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB40/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |