Titre : | Doctrine : Le dialogue entre le conseiller-rapporteur et l'avocat général près la Cour de cassation à l'épreuve du revirement opéré par l'arrêt Manzano Diaz c. Belgique (2021) |
Auteurs : | Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2021/II, 2021) |
Article en page(s) : | p.857-863 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Arrêt (droit) ; Avocat (profession) ; Communication ; Conseiller-rapporteur (droit) ; Cour de cassation ; Doctrine juridique ; Parquet (droit) |
Résumé : | "Le 18 mai dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a prononcé, en cause de Manzano Diaz c. Belgique, un arrêt [1] portant sur la délicate question des rapports entre le parquet général et le siège de la Cour de cassation. Le revirement, très subreptice, opéré par cet arrêt amorce peut-être la sortie de l'avocat général près la Cour de cassation du purgatoire conventionnel où la Cour européenne l'avait reclus depuis deux décennies. Mais l'enfer reste pavé de bonnes intentions, au regard notamment des ambiguïtés dont l'arrêt est hélas affecté." (Extrait du JT n°6858) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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