Résumé :
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"Alors que la plupart de nos pays voisins ont déjà réformé le droit des contrats, la Belgique reste à la traîne. Cependant, le 24 février 2021, un projet de loi a été soumis à la Chambre pour introduire le livre 5 « Loi des obligations » dans le nouveau Code civil néerlandais. Cela semble répondre à une nécessité, maintenant que les règles actuelles sont (en partie) obsolètes et ne sont plus adaptées aux besoins des transactions juridiques modernes. Cette contribution porte un regard critique sur un certain nombre de choix opérés par le législateur. L'attention est également portée sur le projet de loi du 24 février 2021 portant introduction du Livre 1, dans la mesure où celui-ci relève du droit des contrats." (Extrait de RW 2021-2022/15)
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