Titre : | Tribunal correctionnel Hainaut, division de Mons (6e chambre), 25/10/2021 (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°41, 17 décembre 2021) |
Article en page(s) : | P.1880-1882 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit pénal ; Jurisprudence (général) ; Tribunal correctionnel ; Viol |
Résumé : |
1. Le viol suppose la preuve d'un élément moral dans le chef du prévenu, consistant dans la volonté délibérée d'abuser de sa victime et, donc, de passer outre un refus de consentement qu'il a pu ou dû identifier comme tel. 2. Le consentement libre qui doit présider à des relations sexuelles ne se présume pas, et si l'absence de réaction de la victime ne peut suffire à déduire son consentement, celui-ci peut cependant s'exprimer de différentes manières, que ce soit verbalement ou par les gestes ou attitudes adoptés par les partenaires. Le contexte des faits est un élément à prendre en considération pour apprécier la volonté ou non de l'auteur d'abuser de la victime. |
Note de contenu : |
I. Viol - Élément moral - Faute intentionnelle - Preuve - Matières pénales.
II. Viol - Élément matériel - Absence de consentement - Présomption de consentement (non) - Preuve - Matières pénales. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB41/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |