Titre : | Notes d'observations: Le viol, l'absence de consentement de la victime et la connaissance de ce refus par l'auteur (2021) |
Auteurs : | Franklin Kuty, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°41, 17 décembre 2021) |
Article en page(s) : | P.1882-1887 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit pénal ; Notes de jurisprudence ; Viol |
Résumé : |
1. Triste affaire dont a eu à connaître le tribunal correctionnel de Mons, qui illustre toute la difficulté à cerner les limites du consentement, ou de l'absence de consentement, en matière de viol. Deux jeunes, elle mineure de plus de seize ans, lui tout jeune majeur, sortent ensemble. Elle est vierge, il est désireux d'entretenir avec elle une relation sexuelle. Elle est hésitante, elle appréhende cette première fois, il en a envie.
Le tribunal relève que les pratiques sexuelles qu'ils ont entretenues supposent de la part de la victime « une certaine participation active ». La victime est formelle. Elle ne voulait pas aller jusqu'au rapport sexuel avec pénétration. Elle ressent avoir été sexuellement abusée par le prévenu. Elle dit avoir été comme paralysée et s'être exécutée. Le prévenu, lui, constate qu'elle ne le rejette pas, qu'elle ne refuse pas expressément les gestes sexuels qu'il pose et auxquels elle participe alors qu'elle avait la possibilité de les refuser à tout moment. Aucune violence n'est exercée, aucune menace proférée. La victime pense même que le prévenu n'a pas voulu la violer, qu'il n'avait pas cette intention. Mais elle dit s'être sentie obligée, forcée. |
Note de contenu : |
I. Viol - Élément moral - Faute intentionnelle - Preuve - Matières pénales.
II. Viol - Élément matériel - Absence de consentement - Présomption de consentement (non) - Preuve - Matières pénales. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB41/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |