| Titre : | Doctrine: Le doublement du Tribunal européen cinq ans après (2021) |
| Auteurs : | Franklin Dehousse, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (Année 2021, Année 2021 reliée) |
| Article en page(s) : | P.379-402 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Europe |
| Résumé : |
En 2015, le règlement 2015/2422 a doublé le nombre des juges et des cabinets du Tribunal européen, et lancé l’abandon du concept de juridiction spécialisée, après une procédure législative particulièrement longue et mouvementée(1). Confrontées à l’aggravation des retards judiciaires au Tribunal en 2010, les deux juridictions européennes avaient eu des analyses fondamentale-
ment différentes. Le Tribunal avait recommandé la création d’une juridiction spécialisée des marques, la Cour de justice l’addition de nombreux juges au Tribunal. La Cour n’a pas pris en compte l’analyse du Tribunal sur ses propres retards, et a proposé en 2011 de créer douze juges et cabinets supplémentaires (elle a par ailleurs refusé aux gouvernements des États membres l’accès à l’ana- lyse du Tribunal). (Extrait de RFUL, 3/2021, p.379) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RFUL 2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |
