Titre : | Doctrine: Le régime fiscal de la renonciation à l’usufruit (droit d’enregistrement) (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (Année 2021, Année 2021 reliée) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droits d'enregistrement ; Régime fiscal ; Renonciation (droit) ; Usufruit |
Résumé : | 1. Les situations dans lesquelles la nue- propriété et l’usufruit sont dissociés ont des sources diverses : légales, testamentaires, conventionnelles. Parmi les premières, les règles relatives aux effets du décès forment la plus fréquente (successions entre époux – article 745bis du Code civil – ou cohabitants légaux – article 745octies). (extrait de RFUL, 3/2021, p.403) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RFUL 2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |