Titre : | Contribuables et chercheurs impatriés : nouvelles modifications de fond (2021) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1727, 17.12.2021) |
Article en page(s) : | p. 4-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Impôt des non-résidents ; Impôt des personnes physiques ; Personne impatriée (fiscalité) ; Régime fiscal |
Résumé : | "Comme nous le signalions la semaine dernière, le gouvernement a déposé à la Chambre son nouveau projet de loi-programme (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 53-2349/001). Sur le plan fiscal, le projet comprend notamment le nouveau régime applicable aux 'contribuables impatriés' et aux 'chercheurs impatriés'. Par rapport à l'avant-projet (voyez Fisc., nr. 1723 , p. 3), ce régime a subi un certain nombre de modifications de fond. Il s'agit notamment de ses conditions d'accès : celles-ci deviennent plus souples à certains égards, mais plus strictes à d'autres." (Extrait du Fiscologue, 1727, 17.12.2021, p.4) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1727 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |