Titre : | Chronique semestrielle de jurisprudence (2021) |
Auteurs : | Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (12, Décembre 2021) |
Article en page(s) : | p. 1087-1229 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit pénal ; Infraction pénale ; Jugement ; Jurisprudence ; Procédure pénale ; Recours ; Sanction pénale |
Résumé : |
- 1ere partie : Principes généraux de droit pénal.
- 2e partie : Les infractions du code pénal. - 3e partie : Les infractions prévues par les lois particulières. - 4e partie : La procédure pénale. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RDP 12-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |