Titre : | Réforme de l’organisation judiciaire : qu’en pense le Conseil supérieur de la Justice ? (2021) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°682, Décembre 2021) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Conseil supérieur de la justice ; Organisation judiciaire ; Réforme ; Tribunal de policeSocial Conseil supérieur de la justice ; Magistrat ; Organisation judiciaire ; Réforme ; Tribunal de police |
Résumé : |
"Parmi les refontes envisagées par le ministre de la Justice figure l’organisation judiciaire. Récemment, celui-ci a sollicité l’avis du CSJ quant à son avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire et introduisant le parquet de la sécurité routière. Un avis que le CSJ n’a pas manqué de rendre en deux temps au regard du nombre d’articles à analyser. Un premier avis portant sur 74 articles a donc été publié le 15 septembre dernier tandis qu’un second est intervenu le 6 octobre dernier à propos de 79 autres articles.
Arrêtons-nous sur quelques thèmes abordés." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 682 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 682-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |