Titre : | Motif grave : la preuve doit être apportée avec un degré raisonnable de certitude (2021) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°682, Décembre 2021) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Cour du travail ; Educateur (profession) ; Licenciement pour motif (faute) grave ; Violence (en général)Social Association sans but lucratif ; Cour du travail ; Éducateur ; Handicapé ; Licenciement pour motif grave ; Violence institutionnelle |
Résumé : | "Dans un arrêt du 6 octobre 2021, la Cour du travail de Bruxelles statuait en matière de licenciement pour motif grave d’une éducatrice dans une ASBL, à qui il était reproché des faits de violence envers une jeune fille adulte présentant un handicap mental. La travailleuse avait certes constaté qu’une des jeunes filles était griffée, mais avait démenti toute responsabilité dans cette situation. La jeune fille avait été entendue à plusieurs reprises et avait accusé systématiquement la travailleuse d’être l’auteur des griffes." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 682 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 682-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |