Titre : | Arbh. Antwerpen 24 februari 2021 : Welzijnswet – Pesten (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent - RABG (Année 2021/3, 2021) |
Article en page(s) : | p. 1205-1226 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Bien-être ; Bien-être au travail ; Harcèlement moral ; Harcèlement professionnel ; Rechtspraak ; Salarié |
Résumé : |
"Lorsqu'un travailleur atteint d'une maladie chronique doit éviter autant que possible le tabagisme passif, il peut être exigé de son employeur qu'il s'assure qu'il n'ait pas à travailler dans des espaces clos où il est permis de fumer. L'employeur est cependant libre de mettre en œuvre l'obligation qui lui incombe en employant le travailleur à une fonction qui répond à l'impératif médical d'une occupation dans des espaces où une interdiction de fumer s'applique, sans que le travailleur puisse faire valoir un droit subjectif à un emploi dans une fonction bien précise et dans un lieu de travail spécifique.
Un comportement de harcèlement, au sens de l'article 32bis de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, suppose un comportement récurrent, un fait unique, même très grave, ne relevant dès lors pas du champ d'application de cet article. La loi n'exige cependant pas une répétition de comportements identiques, de sorte qu'il y a harcèlement dès qu'il existe une connexité entre les agissements incriminés. Tel n'est pas le cas lorsqu'il n'est question que de quelques agissements occasionnels et instantanés, étalés sur une large période de temps. Un conflit entre certaines personnes n'est pas constitutif en soi de harcèlement." (Extrait de RABG 2021/12-13) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RABG 2021/3 | Non empruntable | Exclu du prêt |