Résumé :
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"Des comportements qui relèvent de l'exercice normal de l'autorité ne s'analysent pas comme de la violence ou du harcèlement. Cet exercice normal de l'autorité ne peut cependant être arbitraire ou manifestement déraisonnable. Le fait de donner des instructions, la distribution de tâches, des évaluations négatives … ne sont objectivement illicites que lorsque cela n'est pas conforme aux normes et règles de comportement explicites ou implicites en vigueur. Les emails répétitifs et la communication systématiquement désobligeante également avec d'autres collègues, excèdent l'exercice normal de l'autorité patronale." (Extrait de RABG 2021/12-13)
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