Titre : | Antwerpen nr. 2019/AR/1430, 18 november 2020 (2022) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (453, 22 december 2021) |
Article en page(s) : | P.934-939 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Droit d'auteur ; Obligation quasi-délictuelle ; Rechtspraak |
Résumé : |
Sommaire 1
La lampe suspendue litigieuse est vendue dans un certain nombre de points de vente au détail en Belgique et via une boutique en ligne. Le fait dommageable, à savoir la prétendue violation du droit d'auteur, se produit donc également en Belgique. Sommaire 2 Les objets utilitaires tels qu'une lampe sont également éligibles et peuvent être protégés s'ils passent le test d'originalité. En revanche, les créations qui ne sont déterminées que par les tendances de la mode, les exigences techniques ou fonctionnelles ne seront pas qualifiées d'œuvres originales. En cas de litige, le tribunal appréciera l'existence de la contrefaçon d'un point de vue synthétique. Cela signifie qu'il faut prendre en compte les similitudes sans examiner les différences en détail. Ce qui compte, c'est l'impression générale des deux œuvres en question du point de vue du consommateur moyen. L'idée d'une lampe suspendue réalisée selon un style commun en béton, en combinaison ou non avec un autre matériau, n'était pas originale à l'époque. De nombreux éléments de la lampe, dans la mesure où ils sont également déterminés sur le plan fonctionnel, ne peuvent être monopolisés. Cela concerne avant tout l'emplacement du système de suspension du fer et l'emplacement de la douille à l'intérieur de la lampe, qui sont tous deux partiellement, mais pas exclusivement, déterminés par la fonction. Il en va de même pour le mélange des matériaux et la relation entre le béton et le silicone. Ces éléments ne sont pas en eux-mêmes soumis à la protection du droit d'auteur. De plus, tous ces éléments font partie de l'héritage du design depuis des années. (Extrait de NJW, 453, p.934) |
Note de contenu : |
Obligations quasi-délictuelles (compétence judiciaire dans l'Union européenne)
Droit d'auteur, généralités Originalité (droit d'auteur) Conditions de protection (droit d'auteur), généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 453 | Empruntable sur demande | Disponible |