Titre : | Changement de statut pour la directive Machines (2021) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Numéro 10, Semaines 50 et 51 2021) |
Article en page(s) : | p. 7-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Directive Machines ; Équipement de travail ; Machines |
Résumé : | "L'actuelle directive Machines sera bientôt remplacée par un règlement européen. Le projet du texte de ce qui sera le futur règlement Machines a été publié par la Commission européenne le 21 avril 2021. La principale différence entre un règlement et une directive réside dans le fait qu'à l'inverse de la seconde, le premier ne doit pas être transposé dans la législation nationale : cette catégorie d'actes communautaires entre directement en vigueur dans tous les États membres." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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