Résumé :
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"Dans une circulaire étoffée, assortie d'annexes tout aussi étoffées, l'Administration fiscale avait, au début de l'année dernière, exploré de nouvelles bases de taxation pour les Régions wallonne et bruxelloise concernant l'application des droits de succession sur les assurances-vie (circulaire 2021/C/2 du 7 janvier 2021; Fisc., nr. 1686 , p. 9 et Fisc., nr. 1687 , p. 5). Apparemment aiguillée par les remous provoqués par cette circulaire, le législateur wallon a décidé d'intervenir par voie décrétale avec entrée en vigueur le 1er janvier 2022 (décret wallon du 22 décembre 2021 "portant diverses dispositions pour un impôt plus juste", MB, 12 janvier 2022). Il est frappant de constater que la Région wallonne reprend presque mot pour mot la réforme que la Région flamande a opérée cinq ans plus tôt. Elle introduit ainsi un 'régime de déduction' en matière de dons d'assurance. Et en ce qui concerne les assurances-vie qui ne sont pas ou pas encore versées au décès d'une partie, elle reprend le 'principe wait & see flamand'. Il y aurait d'ailleurs des projets visant à introduire le nouveau régime wallon en Région bruxelloise." (Extrait du Fiscologue, 1729, 14.01.2022, p.8)
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