Titre : | Indemnités payées par l’employeur à l’occasion de la rupture du contrat de travail : quel traitement (para)fiscal ? (2022) |
Auteurs : | Sylvie Lacombe, Auteur ; Julie Malingreau, Auteur ; Thérèse Doat, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°683, Janvier 2022-1) |
Article en page(s) : | p. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat de travail ; Indemnité compensatoire ; Rupture du contrat de travailSocial Contrat de travail ; Indemnité ; Rupture du contrat de travail |
Résumé : | "La rupture d’un contrat de travail salarié peut donner lieu au paiement par l’employeur de différentes indemnités au travailleur, que ce soit en raison d’une obligation légale, d’une obligation contractuelle ou encore parce que les parties en ont convenu ainsi. Cet article présente un aperçu général de leur traitement social et fiscal et approfondit quelques points d’attention choisis." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 683 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 683-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |