| Titre : | Observations - À propos de la vache sacrée de la déjudiciarisation (2021) |
| Auteurs : | Jacques Fierens, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le JdJ (n°406, Juin 2021) |
| Article en page(s) : | p. 19-24 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Aide et protection de la jeunesse ; Autorité parentale ; Code de prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse ; Cour constitutionnelle belge ; Cour d'appel ; Déjudiciarisation ; Dessaisissement territorial ; Directeur de l'aide à la jeunesse ; Placement de l'enfant |
| Résumé : |
"Les questions préjudicielles posées par la Chambre de la jeunesse de la Cour d'appel de Bruxelles par arrêt du 15 décembre 2020, qui ne sont sans doute pas de lecture facile, concernaient, en très résumé,
- les pouvoirs des juridictions de la jeunesse en matière d'autorité parentale, tels que déduits de l'article 7 de la loi du 8 avril 1965; - la répartition des compétences et des pouvoirs entre les juridictions de la jeunesse et le directeur de la protection de la jeunesse, spécialement en ce qui concerne les décisions en matière d'autorité parentale. Accessoirement, elles mettaient l'accent sur certaines différences fondamentales entre les règles régissant la mise en œuvre des mesures judiciaires selon qu'elles trouvent leur fondement dans le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (le "Code de la jeunesse"W) ou dans l'ordonnance du 29 avril 2004 de la Commission communautaire commune." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 406-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |
