Titre : | Gent (1e ter k.) 29 april 2021 (2022) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin des assurances (417, Décembre 2021) |
Article en page(s) : | P.534-536 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Indemnisation ; Rechtspraak ; Responsabilité ; Vice de la chose (droit) |
Résumé : |
Une chose peut être considérée comme viciée lorsqu'elle est affectée – par la présence d'un corps étranger ou d'une substance étrangère – dans sa structure (modèle) inoffensive normale. Le critère pour conclure à l'existence ou non d'un vice est la question de savoir si le terrain répond toujours à sa structure sûre normale. La divergence par rapport au modèle ou à la structure ne suffit pas en soi, cette divergence doit en outre être anormale.
La perfection n'est pas de ce monde, si bien qu'un modèle qui répond aux exigences qui peuvent raisonnablement en être attendues suffit, le vice de la chose devant être jugé dans le cadre d'un usage normal de la chose. Des corps étrangers sont régulièrement présents sur les terres agricoles, qui jouxtent souvent les voies publiques. Même après les avoir labourées, en l'espèce après les avoir fauchées, retournées et ratissées, un certain nombre d'objets y subsistent sans que l'agriculteur ne les ait remarqués ou n'eût dû les remarquer. Tout travailleur agricole le sait et c'est précisément la raison pour laquelle les machines sont équipées de détecteurs de métaux. (Extrait du Bulletin des assurances, 417, p.534) |
Note de contenu : | Vice de la chose (responsabilité) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 417 | Non empruntable | Exclu du prêt |