| Titre : | Rb. Antwerpen (afd. Antwerpen) (AB8e k.) 6 november 2020 (2022) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (417, Décembre 2021) |
| Article en page(s) : | P.558-561 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Capitalisation ; Indemnisation ; Rechtspraak ; Responsabilité |
| Résumé : |
Avant l'accident en avril 2015, l'intéressé était menuisier indépendant, spécialisé dans la réalisation de cuisines.
Depuis l'accident, il boite, peut difficilement monter des escaliers et sa capacité à exercer son activité professionnelle est gravement altérée. Le tribunal est d'avis que ce dommage ne consiste pas uniquement en la nécessité de produire des efforts accrus, mais aussi en une perte de compétitivité qui doit être indemnisée sur la base du revenu que l'intéressé percevait auparavant et qui constitue le critère de sa valeur économique. Le dommage subi par diminution de la valeur économique doit être évalué sur une base nette. L'indemnisation s'effectue au moyen du calcul de capitalisation basé sur les revenus nets perçus pendant les 3 années précédant l'accident jusqu'à l'âge de la retraite de 67 ans à un taux d'intérêt de 1 % rente certaine Tables Schryvers. L'incapacité personnelle permanente de 20 % est indemnisée forfaitairement et donc par point dès lors que la victime s'est adaptée dans une large mesure à la vie avec les handicaps physiques et que le préjudice moral qui en découle est influencé en grande partie par cette adaptation et n'est dès lors pas évaluable au moyen d'une capitalisation d'un montant journalier. L'incapacité ménagère permanente de 15 % est indemnisée quant à elle par capitalisation, et ce sur la base des limitations de mouvement causées par les handicaps, gênant l'exécution d'une tâche ménagère qui consiste principalement en un travail physique. Il est vrai qu'une diminution en temps (5 % sur la durée de survie) est prise en compte dans le calcul, et que la part de l'intéressé dans les travaux ménagers est fixée à 35 %. (Extrait du Bulletin des assurances, 417, p.558) |
| Note de contenu : |
Capitalisation de l'indemnité (responsabilité quasi-délictuelle), généralités
Salarié (évaluation du dommage en cas de perte de revenus) Valeur économique du partenaire Dommage post- et extraprofessionnel (évaluation du dommage en cas de perte de revenus) Dommage moral (évaluation) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 417 | Non empruntable | Exclu du prêt |
