Titre : | VVPRbis : la dispense de libération ne constitue-t-elle finalement pas une solution ? (2021) |
Auteurs : | Filip Mees, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Comptabilité créative (N°1/2022, semaines du 13 décembre 2021 au 27 janvier 2022) |
Article en page(s) : | p. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Comptabilité ; Dispense de libération ; Réduction de capital ; Régime Verminderde Voorheffing/Précompte Réduit bis |
Résumé : | "Plusieurs rulings suggèrent qu'une réduction de capital avec dispense de libération peut constituer une solution pour pouvoir distribuer des dividendes VVPRbis sans devoir procéder préalablement à la libération intégrale du capital. Le gouvernement n'est toutefois pas de cet avis et a dès lors décidé de modifier la loi." (Extrait de Comptabilité Créative n°1/2022) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 1/2022 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |