| Titre : | Rb. Oost-Vlaanderen (afd. Gent) 4 januari 2022 (2022) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (454, 19 januari 2022) |
| Article en page(s) : | P.35-41 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Egalité hommes-femmes ; Rechtspraak |
| Résumé : |
Le tribunal de première instance condamne J.H. pour sexisme punissable et incitation à la discrimination, à la haine et à la violence à l’égard des femmes (art. 2 de la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination afin de sanctionner l’acte de discrimination et l’art. 27 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes). Lors d’une conférence pour la Katholiek Vlaams Hoogstudentenverbond à l’UGent, J.H. a fait une série de déclarations sexistes, y compris les femmes « ne veulent plus ouvrir leurs jambes », comparant des femmes avec des chiens et des bêtes, et « Après l’école, j’irais attendre Liene avec quelques hommes… faire descendre Liene de son vélo, crever ses deux pneus, …, prendre son sac, le vider dans la rigole, …, et je mettrais ensuite le feu à son sac à mains ».
Le tribunal considère non seulement la formulation littérale des propos, mais aussi les mimiques de J.H., le contexte spécifique et le message général selon lequel les femmes sont inférieures et représentent une charge pour les hommes. Selon le tribunal, les propos incitent à la discrimination, à la haine et à la violence à l’égard des femmes parce qu’ils soutiennent que les femmes sont fondamentalement inférieures et qu’ils normalisent la violence entre partenaires et les abus sexuels. Le tribunal trouve une intention particulière dans le chef de J.H. au motif qu'il s'agit de « propos prolongés, bien ciblés, répétés, particulièrement sales et vulgaires, misogynes et haineux ». Le tribunal inflige à J.H. dix mois de peine d’emprisonnement, dont la moitié avec sursis, et 8000 euros d’amende. Il est également déchu du droit pour cinq ans d’occuper des fonctions, des emplois ou des postes publics, et est condamné à verser des dommages et intérêts à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et à l’UGent. Dans la détermination de la peine, le tribunal retient le mépris des droits fondamentaux qui « menace une société pacifique où il y a de la place pour toutes les personnes, quel que soit leur sexe » et que J.H., plutôt que d’aider les gens en tant que médecin, incite à la violence physique et psychique envers les femmes. (Extrait de NJW, 454, p.35) |
| Note de contenu : | Sanction pénale (égalité entre hommes et femmes) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 454 | Empruntable sur demande | Disponible |
