Titre : | Doctrine: TVA & E-Commerce : de la théorie à la pratique (2022) |
Auteurs : | Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°1, janvier 2022) |
Article en page(s) : | P.21-27 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; E-commerce ; Taxe sur la Valeur Ajoutée ; Vente à distance |
Résumé : |
I. Introduction
II. Régime de l'Union II.1. Ventes à distance intracommunautaires de biens II.2. Prestations de services à destination de personnes non assujetties II.3. Livraisons de biens effectuées par une interface électronique III. Régime Non-Union IV. Régime Importation IV.1. Les assujettis établis en Belgique IV.2. Les assujettis non établis dans l'Union européenne IV.3. Tout assujetti établi sur le territoire de l'Union européenne dont les interfaces électroniques V. Régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation VI. Conclusion |
Note de contenu : |
Vente à distance intracommunautaire de biens (commerce électronique) (TVA)
Vente à distance de biens importés de pays tiers (commerce électronique) (champ d'application TVA) Livraison de biens dans UE (commerce électronique) (champ d'application TVA) Lieu des livraisons (TVA) Lieu des prestations de services à un non assujetti à la T.V.A., généralités Livraison de biens dans UE (commerce électronique) (exemption TVA) Services fournis à des personnes non assujetties (TVA) Ventes à distance de biens importés de pays tiers (commerce électronique) (TVA) Déclaration et paiement de la TVA à l'importation |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 1/2022 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |