Titre : | Les effets de l’opposition à la suite d’une déchéance du droit de conduire (2022) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°684, Janvier 2022-2) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Déchéance (droit) ; Permis de conduire ; Roulage (droit) ; Tribunal de policeSocial Circulation routière ; Conduite automobile ; Déchéance du droit de conduire ; Opposition (droit) ; Tribunal de police |
Résumé : | "Lorsqu’une personne est condamnée par le tribunal de police à une déchéance du droit de conduire, celle-ci doit, pour pouvoir être réintégrée dans son droit de conduire, réussir certains examens. Tant qu’elle n’a pas présenté ni subi les examens imposés, elle n’est pas réintégrée dans le droit de conduire. Et s’il existait une exception ?" (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 684 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 684-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |