| Titre : | L’arrêt M.D. et A.D. c. France de la Cour européenne des droits de l’homme : seuil d’un principe interdisant l’enfermement des enfants migrants ? (2021) |
| Auteurs : | Germain Haumont, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le JdJ (n°410, Décembre 2021) |
| Article en page(s) : | p. 4-9 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Convention européenne des droits de l'homme ; Convention internationale des droits de l’enfant ; Cour européenne des droits de l'homme ; Détention ; Droits de l'enfant ; Enfant ; Migration ; Mineur d'âge |
| Résumé : | "Les lecteurs du J.D.]. savent qu'en Belgique, la Cour constitutionnelle juge que la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant « n'interdisent pas de façon absolue la détention des enfants ». Notre Conseil d'Etat estime pour sa part que le respect de la Convention européenne des droits de l'homme « dépend des circonstances et conditions particulières de chaque lieu d'implantation »" (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 410-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |
