Titre : | L’arrêt M.D. et A.D. c. France de la Cour européenne des droits de l’homme : seuil d’un principe interdisant l’enfermement des enfants migrants ? (2021) |
Auteurs : | Germain Haumont, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°410, Décembre 2021) |
Article en page(s) : | p. 4-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Convention européenne des droits de l'homme ; Convention internationale des droits de l’enfant ; Cour européenne des droits de l'homme ; Détention ; Droits de l'enfant ; Enfant ; Migration ; Mineur d'âge |
Résumé : | "Les lecteurs du J.D.]. savent qu'en Belgique, la Cour constitutionnelle juge que la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant « n'interdisent pas de façon absolue la détention des enfants ». Notre Conseil d'Etat estime pour sa part que le respect de la Convention européenne des droits de l'homme « dépend des circonstances et conditions particulières de chaque lieu d'implantation »" (Extrait de l'article) |
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